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Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

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Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

Ministere de la JusticeAttribué le 19 janvier 2024

Montant HT2,7 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireCreserfiseul titulaire publiéVoir Creserfi
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 424 des 1 280 marchés, soit 33,1 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
CreserfiSIREN 303477319, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Volet social
Critère social
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
19 janvier 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
7 mars 2024Résultat de ce marché24-27563 (nouvel onglet)
19 janvier 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
2,7 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Services bancaires et d'investissement, code 66100000
Prix habituel
montants de référence du code 66100000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
France
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
11001001400014200210666100000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
10 février 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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