Accueil › Paris › Services financiers… › Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du…
Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Lire l'objet complet
Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
Ministere de la JusticeAttribué le 19 janvier 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 424 des 1 280 marchés, soit 33,1 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Creserfi | SIREN 303477319, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Volet social
- Critère social
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 19 janvier 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 7 mars 2024 | Résultat de ce marché | 24-27563 (nouvel onglet) |
| 19 janvier 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 2,7 M€, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- France
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 11001001400014200210666100000
- Source
- PLACE, la plateforme des achats de l'État
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 10 février 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.