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Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Cour des ComptesAttribué le 5 mai 2026

Montantnon publiémontant non utilisable
TitulaireCTF Conseilseul titulaire publiéVoir CTF Conseil
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2019
Achat précédent
marché attribué en 2022
Achat précédent
marché attribué en 2024
Chez cet acheteur
ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 4 sur 9 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
13 offres reçues
Médiane du métier dans le département
5 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 3 669 des 11 185 marchés, soit 32,8 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
CTF ConseilSIREN 840020119, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
5 mai 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
5 mai 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
France
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
11000028800016294712379212000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
5 mai 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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