Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres-restaurant exclusivement dé-matérialisés, sur carte de paiement nominative et sécurisée et sur support mobile…

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la gestion de titres-restaurant exclusivement dé-matérialisés, sur carte de paiement nominative et sécurisée et sur support mobile, ainsi que les prestations asso-ciées (outil de gestion, espace bénéficiaire, service client, formation et communication), au bénéfice des agents du GIP ViaPro de Lille remplissant les conditions d'éligibilité fixées par le GIP, conformément aux articles L.3262-1 et suivants et R.3262-1 et suivants du Code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date d'exécution des presta-tions. La carte physique est fournie à chaque bénéficiaire ; le paiement mobile constitue un service complémentaire laissé au choix du bénéficiaire.