Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse…

Le bureau d’études ou le groupement de prestataires retenu sera donc chargé d’élaborer, de rédiger et d’accompagner la concertation relative à l’élaboration du nouveau Schéma Régional Biomasse d’Occitanie (SRB Occitanie), conformément aux dispositions des articles L.222-3-1, D222-8 à D222-14 du code de l’environnement. La mission comprend le rapport et le document d’orientation du SRB Occitanie. Une tranche conditionnelle 1 prévoit l’élaboration et la rédaction de l’évaluation environnementale, une tranche conditionnelle 2 correspond à une action de communication (documents, supports de présentation).