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La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire…

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La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres.

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3077139
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3077139 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
5 octobre 2026
Dernier relevé sur PLACE
5 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.

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