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Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires…

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Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), dans le cadre de ses missions de formation initiale et continue. Ces prestations ont pour objectif de permettre la préparation, la réservation et la gestion des déplacements nécessaires aux activités de formation, d’enseignement, d’intervention, d’encadrement ou d’expertise assurées par l’ENAP. Les déplacements concernés peuvent avoir lieu en France métropolitaine, en outre‑mer ou à l’étranger. Dans ce cadre, le titulaire est notamment chargé : • de la réservation et de l’émission de titres de transport ; • la réservation de prestations d’hébergement et, le cas échéant, de services associés ; • de la gestion de prestations annexes liées aux déplacements professionnels. Les prestations sont exécutées conformément aux dispositions applicables aux frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment le décret n°2006‑781 du 3 juillet 2006 modifié et les arrêtés pris pour son application, ainsi qu’aux textes spécifiques applicables au ministère de la Justice et à ses établissements publics. Les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents, élèves, stagiaires et autres personnes relevant de l’ENAP sont déterminées par la réglementation en vigueur et par les décisions et délibérations des instances compétentes de l’Ecole.

Organisme déclaré sur PLACE : Ministère de la JusticeAOOServices

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Date limite de réponse

  • La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
PLACE n° 3037459
Source de référence
PLACE, plateforme des achats de l'État
Publication officielle
place:3037459 ↗ (nouvel onglet)
Parution
date de parution non relevée sur PLACE
Premier relevé sur PLACE
1er septembre 2026
Dernier relevé sur PLACE
1er septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.

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