Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs…

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux : Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC] Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.