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Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Cda Saintes - Communaute AgglomerationProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-87646
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-87646 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 septembre 2026
- Dernière publication
- 10 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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