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Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

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Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

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Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Durée19 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-67990
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-67990 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2026
Dernière publication
13 août 2026
Dernière correction
13 août 2026
SIRET de l'acheteur
26130014900018
Nom publié sur cet appel d'offres
Ehpad Les Cardalines

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