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Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
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Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoi
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-79432
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-79432 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2025
- Dernière publication
- 11 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
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