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Elaboration d'une réglementation des boisements sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes du Val de Morteau et sur la Commune de Grand'Combe-des-Bois
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Elaboration d'une réglementation des boisements sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes du Val de Morteau et sur la Commune de Grand'Combe-des-Bois
Departement du DoubsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-141923
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-141923 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2024
- Dernière publication
- 18 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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