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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour instruction des autorisations relevant du droit des sols pour la C.C. Haute-Provence Pays de Banon
Communaute de Communes Haute-Provence Pays de BanonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-134120
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-134120 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2024
- Dernière publication
- 28 novembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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