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Mission d'instruction des autorisations préalables à la mise en location de logements (permis de louer) sur 2 ans-Ville de Brignoles

Commune de BrignolesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
24-116859
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-116859 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2024
Dernière publication
14 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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