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Autorisation d'occupation temporaire (aot) non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un restaurant de type " gastronomique " sur la Commune de Sanary-sur-Mer

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Autorisation d'occupation temporaire (aot) non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un restaurant de type " gastronomique " sur la Commune de Sanary-sur-Mer

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Date limite de réponseclos, publié le 7 décembre 2021

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-160825
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-160825 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 décembre 2021
Dernière publication
26 janvier 2022
Dernière correction
26 janvier 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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