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Évaluation de l'impact pour la France et pour l'Union Européenne du paquet législatif " fit for 55 " à l'horizon 2030
Meddtl - Dgec - SD7Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2021
Date limite de réponse
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Durée6 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-105034
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-105034 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2021
- Dernière publication
- 28 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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