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Enlevement et mise en fourriere des vehicules en infraction au code de la route ou au code general des collectivites territoriales (arretes municipaux)

Commune de GardanneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 mars 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
20-31872
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-31872 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 mars 2020
Dernière publication
18 mars 2020
Dernière correction
18 mars 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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