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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construct

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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construct

Assemblee NationaleProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 25 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
20-156319
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-156319 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 décembre 2020
Dernière publication
21 décembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Assemblée Nationale
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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