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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construct
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Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construct
Assemblee NationaleProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 25 mars 2021
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-156319
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-156319 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2020
- Dernière publication
- 21 décembre 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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