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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publi..

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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publi..

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Date limite de réponseclos, publié le 3 novembre 2020

Date limite de réponse

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Méthode

Durée36 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
20-134952
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-134952 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 novembre 2020
Dernière publication
3 novembre 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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