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La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour la souscription d'une assurance " Dommages-Ouvrages ", dans les sens des articles 1792 et suivants du Cod
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La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service pour la souscription d'une assurance " Dommages-Ouvrages ", dans les sens des articles 1792 et suivants du Cod
CAGrand Paris Sud Seine Essonne SénartProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 décembre 2019
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-181235
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-181235 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 décembre 2019
- Dernière publication
- 4 décembre 2019
- Dernière correction
- 4 décembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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