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Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du code de la commande publique (CCP). En application des articl
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Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du code de la commande publique (CCP). En application des articl
MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-157858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-157858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2019
- Dernière publication
- 17 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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