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Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du code de la commande publique (CCP). En application des articl

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Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du code de la commande publique (CCP). En application des articl

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
19-157858
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-157858 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2019
Dernière publication
17 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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