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Contrat de prestations d'assurance statutaire (base : décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique).
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Contrat de prestations d'assurance statutaire (base : décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique).
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Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2019
Date limite de réponse
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-144928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-144928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2019
- Dernière publication
- 24 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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