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Évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et du décret d application du 28 décembre 2016 en France métropolitaine hors Corse
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Évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et du décret d application du 28 décembre 2016 en France métropolitaine hors Corse
Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2018
Date limite de réponse
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-114811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-114811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2018
- Dernière publication
- 10 août 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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