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Évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et du décret d application du 28 décembre 2016 en France métropolitaine hors Corse

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Évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et du décret d application du 28 décembre 2016 en France métropolitaine hors Corse

Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2018

Date limite de réponse

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-114811
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-114811 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 août 2018
Dernière publication
10 août 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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