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Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

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Le présent projet d'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-110824
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-110824 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 août 2018
Dernière publication
2 août 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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