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Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
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Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
SenatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2018
Date limite de réponse
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Durée2 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-108327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-108327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2018
- Dernière publication
- 29 juillet 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000002300017
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