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attestation de conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie des sites du département de la charente-maritime

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attestation de conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie des sites du département de la charente-maritime

Conseil Général de Charente-MaritimeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée17 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-31863
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-31863 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 mars 2017
Dernière publication
10 mars 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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