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le marché a pour objet de fournir des prestations de services juridiques au profit du syndicat mixte du pays yon et vie dans le cadre de la révision du scot (schéma de cohérence territorial).
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le marché a pour objet de fournir des prestations de services juridiques au profit du syndicat mixte du pays yon et vie dans le cadre de la révision du scot (schéma de cohérence territorial).
Syndicat Mixte du Pays Yon et VieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 octobre 2017
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-145322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-145322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2017
- Dernière publication
- 16 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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