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contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut oph et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

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contrat de mutuelle santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut oph et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

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Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2017

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-144853
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-144853 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 octobre 2017
Dernière publication
18 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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