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établissement du rapport annuels 2016 sur la mise en OEuvre du régime d'octroi de mer et d'octroi de mer régional et du rapport a mi-parcours du dispositifd'octroi de mer de 2015-2017

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établissement du rapport annuels 2016 sur la mise en OEuvre du régime d'octroi de mer et d'octroi de mer régional et du rapport a mi-parcours du dispositifd'octroi de mer de 2015-2017

Région GuadeloupeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-103214
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-103214 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juillet 2017
Dernière publication
3 août 2017
Dernière correction
3 août 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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