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Etude relative à l'évaluation des productions du schéma de protection de l'enfance et à l'impact de la mise en oeuvre de la loi de 2007 sur les pratiques professionnelles
Conseil Général du Haut-RhinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2016
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-160362
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-160362 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2016
- Dernière publication
- 4 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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