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Etude prospective relative à une dissolution de la com com de la cote des nacres et etude de deux scenarii de fusion avec la com com de l'alta rocca et la com com du fium'orbu castellu/orien

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Etude prospective relative à une dissolution de la com com de la cote des nacres et etude de deux scenarii de fusion avec la com com de l'alta rocca et la com com du fium'orbu castellu/orien

Communaute communes cote des nacresProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 août 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-119689
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-119689 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 août 2016
Dernière publication
9 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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