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Rédaction d'un rapport d'étude et de recherche, pour le Plan Urbanisme Construction Architecture, ayant pour sujet : " Copropriétés : vers une transition juridique ? "

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Rédaction d'un rapport d'étude et de recherche, pour le Plan Urbanisme Construction Architecture, ayant pour sujet : " Copropriétés : vers une transition juridique ? "

Ministère de l'écologieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
16-114125
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-114125 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2016
Dernière publication
28 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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