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Rédaction d'un rapport d'étude et de recherche, pour le Plan Urbanisme Construction Architecture, ayant pour sujet : " Copropriétés : vers une transition juridique ? "
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Rédaction d'un rapport d'étude et de recherche, pour le Plan Urbanisme Construction Architecture, ayant pour sujet : " Copropriétés : vers une transition juridique ? "
Ministère de l'écologieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-114125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-114125 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2016
- Dernière publication
- 28 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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