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Le présent marché a pour objet la fourniture de service d'expertise juridique relative aux transferts de polices d'assurances liées aux garanties publiques à l'Etat.

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Le présent marché a pour objet la fourniture de service d'expertise juridique relative aux transferts de polices d'assurances liées aux garanties publiques à l'Etat.

Direction Generale du TresorProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-103357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-103357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2016
Dernière publication
11 juillet 2016
Dernière correction
11 juillet 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction Générale du Trésor
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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