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révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme

Mairie d'IncarvilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-57462
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-57462 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2015
Dernière publication
22 décembre 2015
Dernière correction
22 décembre 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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