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Etudes pour la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Sundhoffen avec transformation en Plan Local d'Urbanisme

Commune de SundhoffenProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-35453
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-35453 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 mars 2015
Dernière publication
9 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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