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Elaboration du plan local d'urbanisme et du schéma de gestion des eaux pluviales

Montmerle-sur-SaôneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée18 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-146484
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-146484 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2015
Dernière publication
24 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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