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CC du Pays de Mortagne
Groupement de communes · Chanverrie (85)28 300 habitantsSIRET 24850066200015
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC du Pays de Mortagne a passé 139 marchés avec 96 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 139 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 139 des 147 marchés, soit 94,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC du Pays de Mortagne, 2025.
- Année par année : 2023 : 16,6 j · 2024 : 14,2 j · 2025 : 11,1 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 10 novembre 2025 au 9 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 27 sur 28.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 18,5 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeMission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la realisation d'une etude prospective strategique et l'etablissement d'un schema directeur des dechets pour la periode 2025-2032
Titulaire actuel : Ajbd · Nouvel appel d'offres : aucun
32 k€montant HT - fin estiméeentretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Chanverrie, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Saint-Martin-des-Tilleuls et Saint-Aubin-des-Ormeaux (secteur ouest) - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE
accord-cadre · Titulaire actuel : Paysage Verriais · Nouvel appel d'offres : aucun
200 k€montant maximum HT - fin estiméeentretien des espaces verts des sites situés le territoire des communes de Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois et Treize-Vents (secteur est), - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DU VENDEOPOLE
accord-cadre · Titulaire actuel : Jardins de Vendee Paysagiste · Nouvel appel d'offres : aucun
240 k€montant maximum HT - fin estiméeentretien des espaces verts du local du service des déchets et des trois déchetteries, situés sur les communes de Chanverrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre et Saint-Martin-des-Tilleuls. - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DU
accord-cadre · Titulaire actuel : Fil d'Ariane · Nouvel appel d'offres : aucun
110 k€montant maximum HT - fin estiméeentretien des espaces verts du siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, situé 21 rue Gutenberg à Chanverrie - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DU VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN
accord-cadre · Titulaire actuel : Mains Vertes et Paysages · Nouvel appel d'offres : aucun
80 k€montant maximum HT - fin estiméeentretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays de Mortagne, situé sur la commune de Chanverrie (La Verrie) - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DU VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN
accord-cadre · Titulaire actuel : Preaud Paysagiste · Nouvel appel d'offres : aucun
50 k€montant maximum HT - fin estiméeentretien des espaces verts du site du Vendéopôle du Pays des Herbiers, situé sur la commune des Herbiers - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DU VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN
accord-cadre · Titulaire actuel : Jardins de Vendee Paysagiste · Nouvel appel d'offres : aucun
70 k€montant maximum HT - fin estiméeNettoyage des locaux des 3 maisons de sante
accord-cadre · Titulaire actuel : Racaud Nettoyage · Nouvel appel d'offres : aucun
320 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture et livraison de points d'apports volontaires grutables pour la collecte des biodechets
accord-cadre · Titulaire actuel : Utpm Environnement · Nouvel appel d'offres : aucun
90 k€montant maximum HT - fin estiméeMaintenance et gestion d'une flotte de velos à assistance electrique
accord-cadre · Titulaire actuel : Ebike Maintenance · Nouvel appel d'offres : aucun
60 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 10 février 2027 : le temps de préparer votre offre. 12 autres finissent avant le 10 février 2027
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SuivreDélai de paiement
CC du Pays de Mortagne paie ses fournisseurs en 11,1 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC du Pays de Mortagne. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques