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Commune de Fresse sur Moselle

Commune · Fresse-sur-Moselle (88)1 662 habitantsSIRET 21880188400014

Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Commune de Fresse sur Moselle a passé 2 marchés avec 1 fournisseur, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés2avec 1 fournisseurVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 2 des 4 marchés, soit 50,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en9,8 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Fresse-Sur-Moselle, 2025.
  • Année par année : 2023 : 11,6 j · 2024 : 10,0 j · 2025 : 9,8 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 402 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises2 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 5 novembre 2025 au 4 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.

Méthode

Ses derniers marchés

2
  1. 12 juinattribué le
    93 k€montant HT
  2. 12 juinattribué le
    87 k€montant HT

Aucun appel d'offres en cours, aucun marché en cours avec une fin estimée.

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Délai de paiement

Commune de Fresse sur Moselle paie ses fournisseurs en 9,8 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal Fresse-Sur-Moselle. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques