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Commune de Fosse
Commune · Fossé (41)1 254 habitantsSIRET 21410091900015
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Commune de Fosse a passé 1 marché avec 1 fournisseur, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
- Cet établissement seulement : sur 1 des 2 marchés, soit 50,0 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Commune de Fosse, 2025.
- Année par année : 2023 : 12,9 j · 2024 : 10,3 j · 2025 : 11,2 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 10 novembre 2025 au 9 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeElaboration sur place de repas pour le restaurant scolaire de l'ecole maternelle et elementaire de fosse
Titulaire actuel : Api Restauration · Nouvel appel d'offres : aucun
60 k€montant HT
Délai de paiement
Commune de Fosse paie ses fournisseurs en 11,2 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal Commune de Fosse. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques