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Commune de Bellegarde

Commune · Bellegarde (30)8 035 habitantsSIRET 21300034200013

Un des 3 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Commune de Bellegarde a passé 22 marchés avec 17 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés22avec 17 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 22 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 22 des 34 marchés, soit 64,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Commune de Bellegarde, 2025.
  • Année par année : 2023 : 13,3 j · 2024 : 15,3 j · 2025 : 18,1 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 394 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

1
  1. dans 3 jours

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

6
  1. fin estimée
    Lot N°1 dommages aux biens

    Titulaire actuel : Smacl Assurances · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin

    Renouvellement possible
    72 k€montant HT
  2. fin estimée
    Lot N°3 flotte automobile

    Titulaire actuel : Smacl Assurances · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin

    Renouvellement possible
    95 k€montant HT
  3. fin estimée
    Extension et maintien en condition operationnelle du systeme de videoprotection

    accord-cadre · Titulaire actuel : Ineo Infracom · Nouvel appel d'offres : aucun

    1,0 M€montant maximum HT
  4. fin estimée
    Location et maintenance du systeme d'impression de la commune

    accord-cadre · Titulaire actuel : Sharp Business Systems France · Nouvel appel d'offres : aucun

    88 k€montant maximum HT
  5. fin estimée
    Mandat public pour la realisation d'un centre de secours

    Titulaire actuel : La Soderec · Nouvel appel d'offres : aucun

    142 k€montant HT
  6. fin estimée
    43 k€montant HT

Délai de paiement

Commune de Bellegarde paie ses fournisseurs en 18,1 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal Commune de Bellegarde. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques