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CC Enclave des Papes-Pays de Grignan

Groupement de communes · Valréas (84)22 572 habitantsSIRET 20004068100070

CC Enclave des Papes-Pays de Grignan a passé 8 marchés avec 7 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés8avec 7 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.

Méthode

Paie en13 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Enclave Papes Pays Grignan, 2025.
  • Année par année : 2023 : 12,8 j · 2024 : 12,4 j · 2025 : 13,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Suivez CC Enclave des Papes-Pays de Grignan : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

5
  1. fin estimée
    Entretien des locaux divers batiments

    Titulaire actuel : C'est Clair et Net Entreprise · Nouvel appel d'offres : aucun

    59 k€montant HT
  2. fin estimée
    Fournitures et pose des bornes d'apport volontaire de déchets

    accord-cadre · Titulaire actuel : Sulo · Nouvel appel d'offres : aucun

    1,6 M€montant maximum HT
  3. fin estimée
    Prestation de réalisation des contrôles réglementaires du SPANC

    Titulaire actuel : Preleveo · Nouvel appel d'offres : aucun

    48 k€montant HT
  4. fin estimée
    7,4 M€montant HT
  5. fin estimée
    10,5 M€montant HT

Délai de paiement

CC Enclave des Papes-Pays de Grignan paie ses fournisseurs en 13 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Enclave Papes Pays Grignan. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques