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Cour d'Appel de Paris
État · Paris 1er Arrondissement (75)SIRET 17750111100013
Cour d'Appel de Paris a passé 34 marchés avec 29 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 33 des 34 marchés, soit 97,1 %.
Petites entreprises
- Marchés attribués du 7 novembre 2025 au 6 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeAllotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
accord-cadre · Titulaire actuel : Engie Cofely · Nouvel appel d'offres : aucun
518 k€montant maximum HT - fin estiméeAllotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
accord-cadre · Titulaire actuel : Idex Energies · Nouvel appel d'offres : aucun
1,2 M€montant maximum HT - fin estiméeEnlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d'appel de Paris (Lot 1)
accord-cadre · Titulaire actuel : Paprec Grand Ile de France · Nouvel appel d'offres : possible, sur un besoin voisin
350 k€montant maximum HT - fin estiméePrestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d'appel de PARIS
accord-cadre · Titulaire actuel : Nuvia Prevention · Nouvel appel d'offres : aucun
77 k€montant maximum HT - fin estiméeLa présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de Paris
Titulaire actuel : Empreinte · Nouvel appel d'offres : aucun
15 k€montant HT - fin estiméeLe présent marché a pour objet des prestations de fourniture et entretien de containers, collecte, traitement et valorisation des déchets des juridictions de l'AJ de Bobigny
accord-cadre · Titulaire actuel : Recygo · Nouvel appel d'offres : aucun
330 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 : Organisation de prestations de traiteur (petits déjeuners, plateaux repas, sandwichs) pour l’arrondissement judiciaire de Créteil et de Bobigny.
Titulaire actuel : Ambition Pose Cafe · Nouvel appel d'offres : aucun
200 k€montant HT - fin estiméePrestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS hors Paris 75 - Arrondissements judiciaires d’Ile de France hors Paris (77, 91, 93, 94)
accord-cadre · Titulaire actuel : Alphaguard Securite Privee · Nouvel appel d'offres : aucun
4,9 M€montant maximum HT - fin estiméeAccès à une base en ligne d’articles de presse écrite, dépêches d’agence, presse en ligne et la rediffusion de ces informations auprès des publics internes pour le Tribunal de Paris.
Titulaire actuel : Aday · Nouvel appel d'offres : aucun
59 k€montant HT - fin estiméeExploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris.
Titulaire actuel : Veolia Eau · Nouvel appel d'offres : aucun
363 k€montant HT
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